Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est la société LECHAT CONSULTING, SARL au capital de 500 €, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 899 174 395, dont le siège social est situé Chemin du Tertre, à côté hangar 100M C, 72230 Arnage.

Pour toute question relative à vos données, un seul interlocuteur : jeremy@lechat-consulting.fr.

Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, LECHAT CONSULTING n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Les demandes sont traitées directement par le gérant.

2. Les principes qu'on s'applique

Ce site a été conçu en appliquant volontairement quatre règles simples :

• Rien par défaut. Aucune donnée n'est collectée tant que vous n'entreprenez rien. Consulter le site ne déclenche aucune collecte au-delà des journaux techniques du serveur.
• Le strict minimum. Le formulaire ne demande que ce qui est nécessaire pour vous répondre. Aucun champ n'est là « au cas où ».
• Aucun tiers inutile. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site plutôt que chargées depuis un service externe : aucune requête de votre navigateur ne part vers une société tierce, donc aucune adresse IP ne lui est transmise.
• Pas de revente, jamais. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni utilisées pour de la prospection non sollicitée.

3. Le formulaire de contact

Ce qui est collecté

• Obligatoire : votre nom, votre adresse e-mail, et le message que vous rédigez.
• Facultatif : le nom de votre société et le type de besoin sélectionné.
• Technique : votre adresse IP et l'horodatage, utilisés uniquement pour limiter les envois automatisés (voir « Sécurité »).

Vous restez maître du contenu de votre message : n'y faites pas figurer d'informations sensibles (données de santé, opinions politiques ou religieuses, données bancaires). Elles ne sont ni nécessaires ni souhaitées à ce stade.

Pourquoi

Pour prendre connaissance de votre demande, y répondre, et le cas échéant vous adresser une proposition commerciale.

Sur quelle base légale

L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque vous nous sollicitez pour un projet, et à défaut l'intérêt légitime de LECHAT CONSULTING à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f).

Ce qu'il advient du message

Le formulaire n'enregistre rien dans une base de données. Son contenu est immédiatement transformé en e-mail et transmis à la messagerie professionnelle de LECHAT CONSULTING. Le serveur web n'en conserve aucune copie.

Combien de temps

Le message est conservé dans la messagerie pendant la durée des échanges, puis trois ans à compter du dernier contact — durée recommandée par la CNIL en matière de prospection commerciale. Passé ce délai, il est supprimé. Si votre demande débouche sur un contrat, les données rattachées à ce contrat suivent les durées légales de conservation applicables (notamment dix ans pour les pièces comptables).

4. Les échanges par e-mail

Si vous écrivez directement à l'adresse de contact, votre message et les données qu'il contient (adresse e-mail, signature, pièces jointes) sont traités dans les mêmes conditions et pour la même finalité que ceux issus du formulaire.

La messagerie professionnelle est opérée par Google Ireland Limited (Google Workspace). Voir les sections « Qui accède à vos données » et « Transferts hors Union européenne ».

5. Les journaux techniques du serveur

Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site consigne automatiquement les requêtes reçues. Chaque ligne contient l'adresse IP appelante, la date et l'heure, la page demandée, le code de réponse, ainsi que le navigateur et la page d'origine déclarés par le navigateur.

• Finalité : garantir la sécurité et la disponibilité du site, diagnostiquer les pannes, identifier les tentatives d'intrusion ou d'abus.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du système d'information (article 6.1.f du RGPD).
• Durée : les journaux sont automatiquement effacés au bout de quatorze jours par rotation.
• Usage exclu : ces journaux ne servent en aucun cas à mesurer l'audience, à profiler les visiteurs ou à alimenter un quelconque outil statistique.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social, ni même de cookie dit « technique ».

C'est la raison pour laquelle vous ne voyez aucune bannière de consentement : il n'y a rien à consentir. Aucune des technologies équivalentes (pixels invisibles, empreinte du navigateur, stockage local persistant à des fins de suivi) n'est employée.

Le site n'intègre aucun service tiers susceptible de vous suivre : pas de Google Analytics, pas de Google Fonts en ligne, pas de police distante, pas de carte intégrée, pas de vidéo externe, pas de bouton de partage social.

7. Récapitulatif des traitements

Il n'existe aucun autre traitement. En particulier, aucune décision automatisée ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est mis en œuvre.

8. Qui accède à vos données

Vos données sont accessibles au seul gérant de LECHAT CONSULTING. Elles ne sont transmises à aucun partenaire commercial.

Deux prestataires techniques interviennent, strictement dans leur rôle de sous-traitant :

Vos données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

9. Transferts hors Union européenne

L'hébergement du site n'implique aucun transfert hors de l'Union européenne : les serveurs sont localisés en France.

La messagerie professionnelle repose sur Google Workspace. Bien que le contrat soit conclu avec Google Ireland Limited, établie dans l'Union européenne, des transferts vers les États-Unis peuvent intervenir dans le cadre de l'exploitation du service. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), auquel Google LLC adhère, ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission.

Si vous préférez éviter ce cas de figure, vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

10. Sécurité

Les mesures suivantes sont mises en œuvre pour protéger vos données :

• Chiffrement en transit. L'intégralité du site est servie en HTTPS (TLS), certificat renouvelé automatiquement. Le contenu du formulaire est donc chiffré entre votre navigateur et le serveur.
• Aucune base de données exposée. Le site est statique et le formulaire n'écrit dans aucun stockage persistant : il n'existe pas de base à compromettre.
• Protection anti-abus. Un champ piège invisible, un contrôle du délai de saisie et une limitation du nombre d'envois par adresse IP filtrent les robots. L'adresse IP utilisée pour cette limitation est conservée dix minutes au maximum, puis effacée.
• Durcissement du serveur. Accès administrateur par clé cryptographique uniquement, en-têtes de sécurité HTTP actifs, mises à jour de sécurité appliquées régulièrement.
• Accès restreint. Une seule personne physique accède à la messagerie destinataire, sur un compte protégé.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Vos droits et comment les exercer

Le RGPD vous reconnaît, sur les données qui vous concernent, les droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement, par exemple le temps de contester l'exactitude d'une donnée.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment faire

Un e-mail à jeremy@lechat-consulting.fr suffit, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Aucun formalisme particulier n'est requis et la démarche est gratuite.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en seriez alors informé. Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement s'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si la réponse ne vous convient pas

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.

12. Mineurs

Ce site s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux mineurs. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'une personne de moins de 15 ans. Si une telle collecte était portée à notre connaissance, les données seraient supprimées sans délai.

13. Évolutions de cette politique

Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment si le site venait à intégrer de nouvelles fonctionnalités. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour indiquée en haut du document.

En cas de modification substantielle d'un traitement vous concernant, les personnes dont les données sont encore conservées en seraient informées par e-mail.